Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Julie duquenne Siret : 81976395400016.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Julie Duquenne propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.julieduquenne.com .
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicatives, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme mariage.net .
Toute commande est acceptée lors de la réception de l'acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, tarif,...).
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l'envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s'engage pas à garder la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 15 jours.
Un acompte de 20% du montant total sera demandé pour valider une commande, une séance ou un mariage, il pourra être réglé par un virement bancaire ou par un paiement en ligne (Paypal).
Le solde pour tout type de prestation sera payé par le client le jour de la prestation, par virement, paiement en ligne ou espèce.
Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos ou de la remise de la commande, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison finales des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : Modification de la prestation
Toute demande de modification d'une prestation de séance photo sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par MAIL au photographe au moins 3 jours avant la date prévue de la prestation.
Toute demande de modification d'une prestation de mariage sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par MAIL au photographe au moins 1mois avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Dans le cadre d'un mariage, toute annulation de prestation à moins de 6 mois de la date du mariage de la part du client, sauf cas de force majeure, oblige de client à régler la totalité de la prestation au photographe.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Julie Duquenne ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciations artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 6 : Obligations du client
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vue de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent.
Les enfants présents lors des séances photos restant sous l'entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 7 : Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : La livraison
Julie Duquenne met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 4 mois).
Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Articles 10 : Responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques défavorables comme par exemple orages, tempêtes, pluie, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeur ou maladie
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un parent ou d'un enfant,...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Julie Duquenne se réserve le droit d'annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s'engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d'une séance ou d'un mariage avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L'usage commercial par le Client des images de sa séance ou de son mariage n'est pas autorisé, et doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d'une photographie, qu'elle qu'elle soit et quels qu'en soient les usages (publication sur internet, exposition,...) doit mentionner le nom de Julie Duquenne.
Le client détient les droits d'impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 12 : Droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d'utiliser, les photographies qu'il a réalisées à des fins de promotions de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions,...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux,...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous.